Le canal carpien est-il une maladie professionnelle ?
Le canal carpien est une maladie professionnelle de la main reconnue par la Sécurité Sociale. Certains métiers sont particulièrement concernés.
Une maladie de la main est dite « professionnelle » si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique ou biologique.
La reconnaissance du canal carpien en tant que maladie professionnelle est possible que ce soit dans la fonction publique ou dans les secteurs d’activités privés. Les causes d’un syndrome du canal carpien sont nombreuses.
La main est un outil très sollicité par de nombreuses professions, provoquant lors d’activités intensives et répétitives une augmentation du volume du contenu du tunnel carpien et déclencher cette maladie de la main.
Quelles sont les professions concernées ?
La quasi-totalité des professions nécessitent l’utilisation des mains :
- Soit pour des tâches répétitives comme pour les femmes de ménage ou les secrétaires,
- Soit pour des tâches intensives en force comme l’utilisation d’outils à percussion vibrants (marteaux piqueur, ponceuse, …) ou à percussions répétées de la paume de la main (maçons, coffreurs boiseurs, …).
Cependant l’apparition d’un canal carpien exclusivement liée à une activité professionnelle reste rare. Le plus souvent, cette maladie de la main survient pour des modifications hormonales, une prise de poids ou à la suite d’une fracture du poignet.
Pour exemple, les canaux carpiens survenant lors d’activités de bureau avec utilisation de claviers informatiques ou souris sont aussi fréquents que pour une femme au foyer n’exerçant aucune activité professionnelle.
Les critères pris en compte de maladie professionnelle : Le tableau MP57 pour le canal carpien
Reconnaitre le canal carpien en tant que maladie professionnelle est une décision délicate et nécessite une déclaration auprès des organismes de Sécurité Sociale. Elle peut être soumise à évaluation par une commission avant d’être reconnue comme telle.
Le syndrome du canal carpien entre dans cette possibilité de reconnaissance en tant que trouble musculo-squelettique si les critères d’âge et de pratique professionnelle correspondent.
Toute maladie de la main figurant dans ce tableau et contractée dans les conditions mentionnées dans celui-ci est présumée d’origine professionnelle.
Vous pouvez consulter ce tableau pour le canal carpien sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce tableau MP 57 des maladies professionnelles reconnu par l’Assurance Maladie est aussi consultable sur le site ameli.fr.
Quand l’un des critères du tableau n’est pas rempli ou qu’il n’existe pas de tableau concernant la profession recherchée, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas. Le dossier est alors étudié au sein de ce que l’on appelle le « Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles » (CRRMP).
Les démarches de prises en charge en tant que maladie professionnelle
Dans le cadre de l’instruction d’une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle du canal carpien, la CPAM doit connaître les conditions de travail au quotidien (situation professionnelle, votre métier, vos tâches…) du patient.
La prise en charge du canal carpien par la CPAM
Pour cela, un questionnaire est envoyé au patient et à son employeur. Simultanément à l’envoi de ce questionnaire, la CPAM vous informe des dates clés de la procédure : date à laquelle vous et votre employeur pourrez consulter le dossier et faire vos éventuelles observations et date à laquelle la CPAM devra, au plus tard, avoir notifié sa décision.
Vous disposez de 30 jours maximum pour renvoyer le questionnaire rempli à l’Assurance Maladie ou le remplir en ligne. La CPAM vous adresse également le formulaire S6201 (Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle) qu’il faut conserver car il est indispensable pour la prise en charge des soins et médicaments. En complément du questionnaire, la CPAM peut effectuer des vérifications au domicile du patient dans un délai de 100 jours.
La déclaration du canal carpien en tant que maladie professionnelle
Cette déclaration se fait en adressant à la caisse d’assurance maladie le formulaire S6100b de déclaration de maladie professionnelle disponible en téléchargement sur le site de la Sécurité Sociale ou auprès de votre CPAM. Il faut y joindre les deux premiers volets du formulaire S690 (Certificat médical – Accident du travail/maladie professionnelle établi au préalable par le médecin traitant). Le troisième volet est à conserver et le quatrième envoyé à l’employeur en cas d’arrêt de travail.
Le formulaire S6202 remis pas l’employeur correspondant à l’attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle peut être remis ultérieurement.
L’envoi de la déclaration du canal carpien en tant que maladie professionnelle doit être fait dans les deux ans à compter de la date du certificat médical initial informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle (ou de la date de cessation d’activité due à la maladie si elle est postérieure).
Le site internet de l’assurance maladie est très bien fait et détaille toutes ces démarches à entreprendre.
L'indemnisation et rente en cas de séquelles liées à la maladie
Questions fréquentes
Comment faire reconnaitre en maladie professionnelle le canal carpien ?
La déclaration du canal carpien en tant que maladie professionnelle se fait en adressant à la caisse d’Assurance Maladie le formulaire S6100b de déclaration de maladie professionnelle disponible en téléchargement sur le site de la sécurité sociale ou auprès de votre caisse d’assurance maladie. Il faut y joindre les deux premiers volets du formulaire S690, Certificat médical – Accident du travail/maladie professionnelle établi au préalable par votre médecin. Le troisième volet est à conserver et le quatrième envoyé à l’employeur en cas d’arrêt de travail.
Le formulaire S6202 remis par l’employeur correspondant à l’attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle peut être remis ultérieurement. L’envoi de la déclaration de maladie professionnelle doit être fait dans les deux ans à compter de la date du certificat médical initial, informant du lien possible entre le syndrome du canal carpien et votre activité professionnelle (ou de la date de cessation d’activité due à la maladie si elle est postérieure).
A noter :
Le site internet de l’Assurance Maladie est particulièrement bien fait et détaille parfaitement toutes ces démarches.
Quel est le taux ipp pour le canal carpien ?
Le taux d’IPP pour le canal carpien est défini selon des barèmes qui varient en fonction du régime dont on relève. Ils dépendent surtout de la limitation d’amplitude de mobilité de la main. Les amplitudes de mobilité de la main ne sont pas modifiées dans le canal carpien ni la force de serrage.
En principe donc pas réellement d’IPP mais une logique à guérir le canal carpien par le traitement approprié. Le traitement médical ou chirurgical étant efficace, il n’y a en principe pas de séquelles ou de taux d’invalidité constaté pour le canal carpien.